Conditions d’utilisation

1. Éditeur

Somméo est édité par [NOM ET PRÉNOM DE L’ÉDITEUR], entrepreneur individuel (micro-entreprise), [ADRESSE], SIRET [NUMÉRO]. Contact : [E-MAIL DE CONTACT].

En utilisant l’application, tu acceptes ces conditions.

2. Ce que fait Somméo

Somméo écoute tes nuits pour y repérer les ronflements, la respiration et les bruits, calcule un score et te montre ce qui se passait dehors ces nuits-là. Les détections sont des estimations faites à partir du son : elles peuvent se tromper.

3. Pas un dispositif médical

Somméo informe. Il ne diagnostique aucune maladie, ne soigne pas et ne remplace pas un médecin. Si ton sommeil ou ta santé t’inquiète, consulte un professionnel de santé. Ne modifie pas un traitement sur la base de ce que l’application affiche.

4. Compte

Le compte est facultatif. Si tu en crées un, tu es responsable de l’accès à ta boîte e-mail ou à ton compte Apple ou Google. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis le profil.

5. Version gratuite et Premium

La version gratuite donne le score, le détail de la dernière nuit et sept jours d’historique. Premium ajoute l’historique complet et les analyses.

• Prix : affichés dans l’application avant l’achat, taxes comprises, dans la monnaie de ton App Store.
• Essai gratuit : quand il est proposé, sa durée est indiquée avant l’achat. L’abonnement payant commence à la fin de l’essai, sauf annulation au moins 24 heures avant.
• Renouvellement : l’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur, sauf annulation au moins 24 heures avant l’échéance.
• Annulation : dans les réglages de ton compte App Store. Premium reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
• Paiement et remboursement : gérés par Apple, selon ses propres conditions. Les demandes de remboursement s’adressent à Apple.

[À VÉRIFIER AVEC UN JURISTE : mention du droit de rétractation pour un contenu numérique fourni immédiatement, article L221-28 du Code de la consommation.]

6. Ce que tu peux et ne peux pas faire

Tu reçois un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser l’application. Tu t’engages à ne pas l’utiliser pour écouter quelqu’un à son insu, à ne pas tenter d’en contourner les limites ni d’en extraire le code, et à respecter la loi.

Si quelqu’un dort dans la même pièce, préviens-le : il a le droit de savoir que le son de la pièce est analysé. Les extraits sonores sont activés sauf si tu les désactives : de courts enregistrements de la pièce, où sa voix peut s’entendre, sont alors gardés sur ton téléphone. Ne les garde qu’avec son accord, ou désactive-les dans ton profil.

7. Tes données

Elles sont décrites dans la politique de confidentialité. Tes nuits t’appartiennent : tu peux les exporter et les supprimer à tout moment.

8. Disponibilité

L’application dépend de ton téléphone, de son micro, de sa batterie et de services tiers (météo, compte, App Store). Un enregistrement peut être interrompu par le système. Le réveil intégré est une aide : ne t’y fie pas seul pour un rendez-vous important.

9. Responsabilité

Somméo est fourni avec soin, mais sans garantie que les détections soient exactes ou que le service soit sans interruption. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et au montant payé au cours des douze derniers mois. Rien dans ces conditions ne retire les droits que la loi accorde aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité.

10. Modifications et fin

Ces conditions peuvent évoluer ; un changement notable te sera signalé dans l’application avant de s’appliquer. Tu peux arrêter d’utiliser Somméo à tout moment. L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage contraire à ces conditions.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français, sans te priver des dispositions protectrices de la loi du pays où tu résides. En cas de litige, écris d’abord à [E-MAIL DE CONTACT]. Si tu es consommateur en France, tu peux ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].